Le 25 août 2025, François Bayrou, Premier ministre, a annoncé demander un «vote de confiance» qui aura lieu le 8 septembre prochain. Sa responsabilité sera donc en jeu devant l’Assemblée nationale, comme dans le cas, plus classique ces dernières années, d’une motion de censure. Mais, entre la confiance et la censure, si l’enjeu est le même (le Gouvernement «tombera»-t-il ou non?), la procédure diffère et, surtout, la manière de comptabiliser les suffrages des députés. Le vote de confiance est bien plus risqué comme nous allons le voir.

Pour qu’une motion de censure — toujours d’initiative parlementaire — soit adoptée, il faut que la majorité des membres de l’Assemblée nationale la votent: s’abstenir ou «avoir piscine» revient à soutenir de fait le Gouvernement.

L’engagement de responsabilité — qui est une décision prise en Conseil des ministres — implique qu’une majorité des votes exprimés soit favorable explicitement a u Gouvernement. Autrement dit, sans qu’il y ait de majorité qualifiée(comme pour une censure), le Gouvernement doit recevoir plus de votes «pour» que de votes «contre». Les abstentions ne sont pas décomptées (et ne bénéficient donc pas au Gouvernement, comme dans le cas de la censure).

Pour comprendre la différence entre les deux procédures, comparons le nombre de voix nécessaires. Dans le cas d’un engagement de responsabilité du Gouvernement par un vote «de confiance», la balance n’est calculée qu’entre les «pour» et les «contre», sans compter dans les exprimésles votes blanc, les absentions ou les absences.

S’il n’y a que 200 votants, dont 99 pour et 101 contre, alors le Gouvernement est renversé. C’est la grande différence avec la motion de censure qui, pour être adoptée, nécessite un vote explicite en sa faveur de 289 députés, la majorité absolue des 577 députés. (C’est parfois un peu moins quand des sièges sont vacants par décès, démission ou invalidation et que l’élu·e suppléant·e n’a pas été installé ou que l’élection partielle n’a pas encore eu lieu.).

Cet article (avec des précisions complémentaires) à retrouver en ligne:
https://faireface.ovh/archives/au-risque-de-la-confiance/